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Titre: Au regard de la loi... Posté par: Belgarath le Mer. 19 Avril 2006, 22:14:14 Mettons qu'une de vos connaissances vende sa moto 125cm3 en 2 temps ....
Mettons que vous savez par oui dire que cette connaissance a débridé sa monture, ce qui la monte à 24 CV... Mettons que l'on oublie cette minuscule info lors de l'achat...:-D Que risquons nous ?? C'est indiqué quelque part ? ... Titre: Re: Au regard de la loi... Posté par: pierre le Mer. 19 Avril 2006, 22:22:32 sauf erreur de ma part , sur le certificat de cession (de vente) le vendeur doit preciser s'il a modifié sa machine; je pense donc que s'il ne declare rien c sa responsabilité, en théorie du moins.
maintenant le débridage et tellement courant, qu'il est difficile de savoir qui la fait et quand, et puis c difficile de dire " ah?? bin j'avais pas remarqué.... je croyais qu'il n'y avait que les tiwi qui ne montaient pas à 140" ;-) Titre: Re: Au regard de la loi... Posté par: Fogia le Jeu. 20 Avril 2006, 18:56:30 Responsabilité du vendeur :
Art. L. 321-1. - Le fait d'importer, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'une réception ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 d'amende. Le véhicule peut être saisi. Pour l'acquéreur, le seul risque est de devoir se retourner contre le vendeur en cas de litige avec les forces de l'ordre ou avec l'assurance suite à un pépin. Seul "hic", il faudra prouver ne pas avoir été mis au courant. Titre: Re: Au regard de la loi... Posté par: yan le Jeu. 20 Avril 2006, 19:09:07 Ca calme... :-D
Titre: Re: Au regard de la loi... Posté par: Anonyme le Jeu. 20 Avril 2006, 21:19:12 c pour ca que j'achete des 125 4 temps au moin tu risque pas de les debrider na
Titre: Re: Au regard de la loi... Posté par: zatdemon le Jeu. 20 Avril 2006, 21:21:24 uops c'etait moi :lol:
je vais peut être acheter une 2eme 125 mais enduro elle a quasiemen,t le même moteur que le TW et ba g pris un 4 temps comme je serais sur de pas le faire debrider (une 125 2 temps enduro peut monter jusqu'a 38 cheveaux (et oui tout ca)) Titre: Re: Au regard de la loi... Posté par: Raymond le Jeu. 20 Avril 2006, 22:09:21 Citation Fogia a écrit : Responsabilité du vendeur : Art. L. 321-1. - Le fait d'importer, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'une réception ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 d'amende. Le véhicule peut être saisi. Pour l'acquéreur, le seul risque est de devoir se retourner contre le vendeur en cas de litige avec les forces de l'ordre ou avec l'assurance suite à un pépin. Seul "hic", il faudra prouver ne pas avoir été mis au courant. Les assurances se desistent complement si elles se rendent compte de cette modification. Elles ne font ce genre d'analyse qu'en cas de probleme grave : mort (blesse grave peut etre). Il faut donc peser le pour et le contre.... Et ne jamais avoir d'accident grave. Risquer de payer toute sa vie pour une dizaine de chevaux ? :-? [ Edité par Raymond le 20/4/2006 22:10 ] [ Edité par Raymond le 20/4/2006 22:10 ] Titre: Re: Au regard de la loi... Posté par: Belgarath le Jeu. 20 Avril 2006, 22:26:10 Citation Fogia a écrit : Responsabilité du vendeur : Art. L. 321-1. - Le fait d'importer, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'une réception ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 d'amende. Le véhicule peut être saisi. Pour l'acquéreur, le seul risque est de devoir se retourner contre le vendeur en cas de litige avec les forces de l'ordre ou avec l'assurance suite à un pépin. Seul "hic", il faudra prouver ne pas avoir été mis au courant. Oui ça calme grave ... Merci Fogia ! Bon... bah ma 2ème moto sera p'tête un TW... :-D Titre: Re: Au regard de la loi... Posté par: tanaykwam le Ven. 21 Avril 2006, 12:17:26 Citation yan a écrit : Ca calme... :-D Si la loi a un regard, la Justice est aveugle... (http://sergecar.club.fr/Dessins/justice.gif) |