Introduction :
Abréviations cg: carte grise
Immo fiche d'immobilisation.
Dia : Dépistage de l'imprégnation alcoolique.
Stup : dépistage stup.
Pour les amendes je prendrais toujours le tarifs minoré , se reporter au tableau ci-dessous pour le détail.
Il existe donc 3 grands familles d'amendes :
-Les Cas 1 à 4, à régler dans les 45 jours à compter de la constatation afin de ne pas être majoré.
-Les Cas 1 bis à 4 bis, à régler dans les 3 jours à compter de la constatation ou dans les 15 jours quand ça arrive par la poste, ceci donc pour ne pas être majoré et devoir payer le tarif forfaitaire. A 45 jours l'amende devient majorée.
-La Cas A = TRIBUNAL.
Les amendes : Amende forfaitaire
Amende majorée
Cas 1
11
33
Cas 2
35
75
Cas 3
68
180
Cas 4
135
375
Amende forfaitaire minorée
Amende forfaitaire
Amende forfaitaire majorée
Cas 2 bis
22
35
75
Cas 3 bis
45
68
180
Cas 4 bis
90
135
375
Immobilisation quoi-t- est ce? C'est le fait de saisir la carte grise du véhicule et de délivrer une fiche d'immo au contrevenant. Le contrevenant doit dans ce cas se mettre en conformité avec la loi pour récupérer sa carte grise. L'immo est complémentaire de l'amende. L'immo interdit de rouler ou donne le droit de rouler jusqu'au garage le plus proche afin de faire les réparations et mises en conformité nécessaire. Le contrevenant veillera à avoir la fiche immo avec lui vu qu'elle remplace la carte grise sinon c'est comme le fait de se trimballer sans CG on verra ça plus bas.
Attention le fait de circuler alors que le véhicule est immobilisé, est verbalisable et peu selon les parquets finir à la fourrière. Le tarif mini est Cas 4 bis 90 euros.
I- Les fondamentaux administratifs : Un deux roues doit être assuré, son conducteur doit être systématiquement porteur de son permis de conduire, de sa carte d'assurance (verte), valide et signée certificat apposé et visible sur la moto ( non apposé 35 euros), ainsi que de la carte grise du véhicule.
La non présentation d'un document entraine une amende de 35 euros. Le conducteur a un délai de 5 jours (amende minorée) pour se présenter avec les documents et l 'amende dans un commissariat ou une gendarmerie.Il est important de prendre les doc et l'amende car le fonctionnaire doit gratter un truc dessus sinon vous serez majoré.
Mais ça c'est valable pour tous véhicules terrestre à moteur.
Pour les jeunes conducteurs le A : pas de A = Cas 2 bis 22 euros.
II- Les équipements : Le casque :
OBLIGATOIRE. Doit être homologué donc être estampillé NF ou E sinon = 90 euros et trois points. Cas 4 bis.
Le non port du casque ou le port d'un casque Non attaché = 90 euros et 3 points cas 4 bis. Dépistage alcoolémie, stup et une immobilisation du véhicule - -le temps de trouver un casque conforme et de se présenter au service avec.
Le passager : Toujours casqué sangle bouclé. Sinon 90 euros cas 4 bis.
Le passager doit si c'est un enfant être installé sur une siège adapté sinon = 22 Euros cas 2 bis.
De même pour un passager adulte si la moto n'est pas pourvu de cale pied, même tarif.
Le moto doit être porteuse de la plaque constructeur :
cette plaque comporte marque, modèle, numéro de cadre, niveau sonore et régime moteur.
L'absence de cette plaque = 90 euros cas 4 bis.
L'éclairage :
La moto doit avoir un catadioptre rouge à l'arrière, son absence est punie de 45 euros d'amende, cas 3 bis.
De même un catadioptre non conforme (couleur autre que rouge) = 11 euros cas 1.
Le 2 roues doit circulé de jour feux de croisement allumés, sinon 22 euros cas 2 bis.
Attention, sont verbalisables également :
La circulation d'un véhicule muni de dispositifs d'éclairage non conforme Cas 3 bis 45 e. Souvent utilisé sur les gars qui foutent des ampoules de 100 watts. Immo
Le tuning peut amener à la circulation avec des feux non conforme : Cas 3 bis 45 euros. (Rare). Souvent dédié au merdeux sur booster qui foutent des diodes de portes ou du néons de couleur en guise de phare. Immo en plus de la prune.
Pas de feu arrière : 11 euros cas 1 mais remplaçable par la non conformité car toute moto est livrée avec un feu arrière. Immo.
Les plaques d'immat : Plaque illisible (boue) : Cas 3 bis 45 euros. Immo.
Plaque non conforme : Cas 3 bis 45 euros Immo. Les plaques conformes
http://fr.wikipedia.org/wiki/Plaque_d%27immatriculation_fran%C3%A7aiseExit par exemple celle que j'ai vu en 37 sur le forum.
Plaque amovible (vissée stratchée ): Cas 3 bis 45 euros Immo.
Le bruit :
Emission de bruit génant : cas 3bis 45 euros. Immo
Circulation en agglomération à régime excessif 45 Euros cas 3 bis - Immo.
Dispositif d 'échappement modifié ou pas entrenu (trou?) 45 euros cas 3 bis – Immo.
Echappement Libre 45 euros cas 3 bis Immo.
Pour le bruit et pour le reste d'ailleurs ca sert à rien de ramener sa fraise et sa science en disant au flic qu'il n'a pas de sonomètre. Ça le fera bien rire car il n'en a pas besoin. Ne jamais oublier que quand le code de la route prévoit une disposition c'est le fonctionnaire qui l'applique en son âme et conscience, il est habilité par Procureur de la République. Il est seul juge au moment de la verbalisation. C'est pour cela qu'il existe des procédures de contestation qui font office d'appel.
Comme le dit l'adage nul n'est censé méconnaitre la loi.
Les autres équipements :
Pas de Klaxon : 45 euros Cas 3 bis.
Dispositif de freinage non conforme : 45 euros - Cas 3 bis – Immo.
Obligation d'avoir 2 dispositifs de freinage efficace : 11 euros Cas 1.
Obligation d'avoir un compteur kilométrique et qui marche : 45 Euros cas 3 bis.
Modif :Circulation d'un véhicule modifié sans présentation de la nouvelle réception des mines : Cas 4 bis 90 euros, immo, fourrière.
Les manoeuvres : Circulations dans les lieux interdits au véhicules parc , trottoir etc Pv de 5 e classe au commissariat transmission parquet confiscation de la moto immo et fourrière. CAS A.
Vitesse excessive eu égard au circonstance 90 euros cas 4 bis de même pour la circulation sur les chaussée non affectées ( vois de bus, piste cyclable .)
Circulation de véhicule éloigné du bord droit de la chaussée = 22 euros cas 2 bis.
Conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément : Wheeling par exemple posture débiles : 22 euros cas 2 bis.
Voila pour le premier jet. J'y reviendrai forcement bonne lecture.
