Pourtant :
Plusieurs adhérents nous ont fait part, au cours de l’été, de difficultés rencontrées avec la police genevoise concernant leur scooter. Certains policiers affirmaient aux frontaliers qu’ils ne pouvaient conduire un scooter de 125 cm3 avec seulement un permis auto et qu’ils n’étaient pas non plus assurés en cas d’accident sur le sol suisse.
Renseignement pris auprès du Département Justice et Police du canton de Genève, il existe une réciprocité en matière de permis de conduire entre la Suisse et les pays européens. Si la France autorise un possesseur de permis de conduire français titulaire du permis auto à conduire un scooter ou une moto jusqu’à 125 cm3, la Suisse doit respecter ce droit. Quant aux assureurs, ils nous ont confirmé qu’il n’y avait pas de problème de couverture avec la Suisse et qu’il suffit de regarder au dos de sa carte verte pour voir que la Suisse fait partie des pays où s’étend la garantie.
Conclusion, si vous résidez en France, si vous êtes titulaire d’un permis auto depuis plus de deux ans, vous pouvez circuler en Suisse avec votre scooter de 125 cm3. En fait, la difficulté vient du fait que sur les anciens permis (avant 2001) n’apparaît pas le permis A1. Si vous êtes dans ce cas, il vous faudra faire preuve de diplomatie et de persuasion pour convaincre le zélé pandore !
source :
www.frontalier.comJournal officiel n° C 155 E du 03/07/2003 p. 0116 - 0116
"La Commission attire l'attention sur sa Communication interprétative concernant la délivrance des permis de conduire dans la Communauté . Ladite Communication indique que la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie et l'Autriche accordent le droit de conduire un motocycle léger sous couvert d'un permis de la catégorie B, ainsi que les conditions précises sous lesquelles ce droit est accordé. Il convient de noter que, depuis la publication de ladite Communication, la Belgique a abrogé, le 1er septembre 2002, ce droit pour les nouveaux titulaires d'un permis de conduire de catégorie B.
La Commission n'entend pas prendre dans un avenir immédiat d'initiatives dans ce domaine."
source :
www.motoservices.comPas tout clair tout ça quand même... :-o