Fogia a écrit :
Responsabilité du vendeur :
Art. L. 321-1. - Le fait d'importer, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'une réception ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 d'amende. Le véhicule peut être saisi.
Pour l'acquéreur, le seul risque est de devoir se retourner contre le vendeur en cas de litige avec les forces de l'ordre ou avec l'assurance suite à un pépin.
Seul "hic", il faudra prouver ne pas avoir été mis au courant.
Les assurances se desistent complement si elles se rendent compte de cette modification.
Elles ne font ce genre d'analyse qu'en cas de probleme grave : mort (blesse grave peut etre).
Il faut donc peser le pour et le contre....
Et ne jamais avoir d'accident grave.
Risquer de payer toute sa vie pour une dizaine de chevaux ? :-?
[ Edité par Raymond le 20/4/2006 22:10 ]
[ Edité par Raymond le 20/4/2006 22:10 ]
