Du boulot pour les organisateurs du prochain BWD !

[vincent38]

Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur


Dispositions générales

Article 1

I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

http://admi.net/jo/20060518/INTD0600097D.html

Arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur


Article 1

La constitution des dossiers présentés aux autorités administratives par les organisateurs de concentrations et de manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ainsi que par les gestionnaires de circuit soumis à homologation est définie comme suit.

Article 2

Tout dossier de déclaration comprend :
1° La date et les horaires auxquels se déroule la concentration des véhicules terrestres à moteur ;
2° Les modalités d'organisation de la concentration ;
3° Dans les cas où l'itinéraire est imposé aux participants, un plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement préalablement définis (à joindre) ;
4° Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules d'accompagnement ;
5° Le nombre maximal de spectateurs attendus ;
6° Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentration ;
7° Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de ladite concentration.

L'organisateur de cette concentration transmet en trois exemplaires le dossier complet au préfet territorialement compétent au plus tard deux mois avant la date prévue pour son organisation. Si la concentration se déroule sur plusieurs départements, le dossier est adressé en trois exemplaires à chaque préfet de département traversé.

http://www.admi.net/jo/20060817/INTD0600672A.html

Il va falloir embaucher un(e) secrétaire à plein temps  ;-)  !

[yan]

Merci pour ces renseignements. L'organisation du BWD4 s'annonce d'ores et déjà bien compliquée.

[JF26]

Est-tu sure Yan que ce soi une "concentration" car il n'y a pas d'obligation de point de passage ......
dixit > qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage

[VIDDA]

bein oui, c'est vrai ça ,on a bien le droit de se suivre non ??? et les bouchons du périph ,on les déclare aussi ? les relous... :-(  ;-)

[JCA]

J'suis d'accord, d'autant que les dispositions concernant les spectateurs attendus, les véhicules d'accompagnement la tranquilité publique et l'assurance des organisateurs ne me semblent pas s'appliquer à la grosse trentaine de bécanes participant au BWD.

Après, je dis ça je dis rien car je n'ai pas encore participé. Mais un BWD ressemble plus à une balade organisée qu'à un véritable rassemblement avec stand à frites et vendeur de souvenirs.

Il y a peut-être moyen de se renseigner en préfecture non ?

JCA

[yan]

JCA a écrit :
Il y a peut-être moyen de se renseigner en préfecture non ?

JCA

On est en plein dans la lecture des textes...
On s'en occupe... tranquillement...  :-D

[Komook]

A mon avis, c'est une concentration... car il y a au final un point fixe de départ et d'arrivée... (Camping, Gîte, voire point de ravitaillement du midi).
je pense qu'il ne vaut mieux pas trop jouer sur le flou du texte... (rassemblement ou par hasard?)

La bonne nouvelle est que finalement, c'est une déclaration et pas une demande d'autorisation qui est nécessaire :-)

[JF26]

Komook a écrit :
A mon avis, c'est une concentration... car il y a au final un point fixe de départ et d'arrivée... (Camping, Gîte, voire point de ravitaillement du midi).
je pense qu'il ne vaut mieux pas trop jouer sur le flou du texte... (rassemblement ou par hasard?)

La bonne nouvelle est que finalement, c'est une déclaration et pas une demande d'autorisation qui est nécessaire :-)

Dans le cas ou l'on sera moin de 200 , ce qui reste en principe le cas .....mais si les membres se réveille  :-o

[JCA]

yan a écrit :

JCA a écrit :
Il y a peut-être moyen de se renseigner en préfecture non ?

JCA

On est en plein dans la lecture des textes...
On s'en occupe... tranquillement...  :-D

Si besoin est, je mets mes vieilles compétences juridiques à disposition  :ange1

JCA

[vincent38]

Bon, c'est pénible mais pas désespéré  :-(

En fait ça suppose 2 trucs :
- tout figer 2 mois à l'avance...
- et prendre une assurance...

Si ça n'était pas le cas pour les rassemblements précédents, voici pour info un mail de l'AMDM (la mutuelle des Motards en Colère) :

Bonjour,
 
Nous avons la possibilité de vous proposer par l'intermédiaire d'une autre Mutuelle partenaire, une garantie pour l'organisation d'un rassemblement.
 
La seule condition étant le regroupement en "Moto Club" ou association.
 
Vous pouvez aussi nous contacter au 04 64 04 70 16 pour toute autre précision, merci.
 
   Meilleurs sentiments,
 
   Jean-Yves MAS

email : Jean-Yves.MAS   A T    amdm.fr

Voilà, si ça peut servir...  :-? sinon c'est pô grave...

[ Edité par vincent38 le 27/9/2006 20:41 ]

[yan]

Merci Vincent...
Ne t'inquiètes pas on s'organise tranquillement. On devrait y arriver  :-D

Je les contacterai certainement au moment de souscrire l'assurance.

[ObiwanKeNewbie]

C'est dingue ça, y'a pas de minimum?

1 étant inférieur à 200...  si je me donne RDV à mon boulot à heure fixe, je fait une manifastation?!

 :-D

[vincent38]

Oui,

ou si tu vois un autre motard devant toi, laisse au moins 50 mètres, on sait jamais ! Ça pourrait être pris pour une association de malfaiteurs  :-D

[lolo57]

vincent38 a écrit :
Oui,

ou si tu vois un autre motard devant toi, laisse au moins 50 mètres, on sait jamais ! Ça pourrait être pris pour une association de malfaiteurs  :-D

 Ouai d'accord et on cause chacun dans notre Patois....pour etre sur qu'ils croient qu'on est pas ensemble....
  C'est vraiment n'importe quoi, en fait quand  tu prevois de sortir en groupe le dimanche , il va falloir faire une declaration......Et si il pleut...alors on fait quoi ? on telephone a qui ?.....A Monsieur le sinistre, pardon ministre..Vraiment on nous prend pour des cons je suis desolé.....On paye chacun une assurance, chacun son super95, donc tva et tout et tout....ils ont peur de quoi au gouvernement? d'une rebellion de tiwistes enragés ,de motard mordant tout ce qui bouge...  :-D de bruleur de macadameuh.......nan franchement....Donc les etrangers qui viennent en france en bécanne et en groupe, faut aussi qu'ils demandent l'autorisation de depenser leur pognons sur la cote......Bah rammassieuh de connerie tous cela...

   Bon je pense que je vai etre zapper par notre Oh!! Bon censurateur a la gomme magique....Mais il fallait bien crier un moment ou un autre que s'est des conneries tous cela.......

[Anonyme]

Hog a écrit :
On a qu'à se retrouver "par hasard" ...

 :-P  :-P  :-P