aide sur la legislation française

[sinophilia]

> En pratique, beaucoup de gendarmes et de policiers ne disent rien lors d'un contrôle d'un Italien

interéssant :-)
la question que je me pose c'est... s'ils disent quelque chose, est-ce que je devrai payer une petite amende ou séquestreront-ils ma moto? :-?

> ce qui peut être bien c'est de faire tamponner son A1 sur le permis (même s'il sera marqué en équivalence).

pas possibile en Italie sans passer l'examen practique... et si je le passe avec ma TW, j'obtiendrai le permis A2, qui deviendra automatiquement A sans limitations après 2 ans.
je dois me décider et faire cet examen f...u :-x

[italien]

je pense...a nez.... que si tu n'a pas le permis de conduire à l'etranger ( la france ) ca serait comme si tu n'aurais pas le permis de conduire ta moto en general !!
 :-?

et si tu n'a pas le permis de conduire, tu ne pourras plus faire rentrer ta moto, que reste en france. :-x

[ Edité par italien le 4/10/2006 17:15 ]

[Slyamigo]

Non justement, le fait d'avoir un permis B étranger pour conduire une 125 cm3 en France n'est pas assimilé au fait de n'avoir aucun permis. Après, je ne connais pas la sanction...  ;-)

[italien]

tu est sur?
tu pense que toi peux conduire un camion avec le permis B et la police te ferais seulement una sanction?

je pense que non. :-(

je ne ferais pas des épreuves de ce type....

[JCA]

Mise à jour du topic. Le sujet reste flou dans beaucoup de cas. Les infos trouvées sur le net ne sont pas claires.

Pour mémoire, la préfecture allemande ainsi que la police m'ont confirmé que je pouvais rouler en Allemagne avec mon permis B français.

Les autorités suisses viennent de me confirmer la même possibilité.

Pour plus de tranquilité, certains préconisent de se faire délivrer un permis international mentionnant que l'on est titulaire du permis A1.

Miguel, tu avais fait quelles démarches pour savoir si tu pouvais conduire en Italie ?

[sinophilia]

[color=0000FF]Le droit de conduire une moto ou un scooter d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm3 est limité au territoire français (inclus les D.O.M). Ainsi, un français possesseur du seul permis B (permis voiture ) depuis au moins 2 ans ne peut se rendre à l'étranger au guidon de sa 125 cm3. Contrairement à ce que beaucoup gens croient ce droit prévu par notre code de la route ne s'étend pas à tous les états de l'Union Européenne (voir à ce sujet l'article R 221-8 du code de la route). Si cependant certains pays de l'UE tels l'Espagne, l'Italie et l'Autriche peuvent accorder ce même droit c'est avec des exigences qui peuvent différer d'un pays à l'autre. De ces textes de l'UE découlent qu'un français frontalier par exemple de l'Allemagne ou de la Belgique seulement titulaire du permis B ne peut piloter en Allemagne une moto ou un scooter ne dépassant pas 125 cm3 et sera en irrégularité vis vis des forces de police de ce pays. Un tel usage en cas d'accident ne serait cependant pas assimilé à une conduite sans permis avec toutes les conséquences fâcheuses que cela aurait pu entraîner si votre assureur vous a au préalable délivré une carte verte sur lequel est indiqué que vous êtes bien couvert pour le pays dans lequel vous vous rendez. [/color]

la législation italienne est exactement la même. à voir ce que dit la législation portugaise...


[ Edité par sinophilia le 25/2/2008 14:41 ]

[mvladivostok]

Pas clair du tout, c'est le moins qu'on le puisse dire. I y a deux points (dans mon cas):

1) puis-je conduire un 125cm3 en France;
2) puis-je conduire un 125cm3 en Italie.

1) Quand j'ai décidé d'acheter ma TW, j'ai demandé chez mon assureur, qui m'a dit qu'il n'y a pas de problème - du moment ou j'ai un permis B Européen, [color=FF0000]pas forcément Français[/color], je peux conduire un 125cm3 en France. J'étais faire ma carte grise à la préfecture de police de Paris, on m'a dit la même chose.

2) Si les législations sont identiques en France et en Italie, alors je peux aussi conduire en Italie.

Ce que les législations nationales disent c'est qu'avec un permis B on a le droit de conduire un 125cm3 sur le territoire national. Ça donne pas le droit de le conduire à l'étranger. Ce qui me donne le droit de conduire en Italie c'est pas la législation Française, ni Portugaise, mais bien en bel la législation Italienne. C'est pourquoi par exemple je peux conduire sur l'auto-route en France mais pas en Italie - car en Italie je dois me régler par la législation Italienne.

Pour l'Allemagne j'en sais rien. D'après un message ici en bas (de Slyamigo), t'as le droit mais tu dois pas dépasser les 80Km/h. Peu importe si ton permis est Français, ou Allemand, ou Grec - du moment ou t'as le droit de conduire sur l'Allemagne, t'as le droit de rouler en 125cm3 (si la législation Allemande le permet, bien sûr).

C'est comme ça que j'interprète la situation. Mais bon, j'ai pas étudié tous ces législations, donc je peux avoir tord!

[JCA]

Mvlad, nous sommes d'accord. Si un pays européen autorise la conduite d'une 125 avec le permis B alors tous les détenteurs européens de permis B peuvent conduire une 125 dans ce pays.

Sinophilia, concernant les allemands, ce sont les autorités allemandes (Police + Préfecture) qui m'ont confirmé que je pouvait rouler en Allemagne. il en va de même pour la Suisse : j'ai demandé aux autorités chargées de délivrer les permis de conduire.

De plus, en cherchant plus loin dans la législation de l'Union Européenne, le fait que les permis de conduire soient valables dans toute l'Union implique que si je peut conduire une 125 en France je puisse la conduire dans toute l'Union (ou tout du moins dans les pays avec équivalence Permis B/Permis A1).

[sinophilia]

Je comprends votre reasonment...

Le problème est que cette "équivalence" n'est valable que dans le territoire national - bien sur avec un permis obtenu dans le meme pays! Je ne peux pas conduire ma moto en France, il est très clairement précisé par la loi - même mon guide de la Corse il rappelle. Le contraire (conduire une moto en Italie avec un permis B française) est interdit aussi, il n'ya pas de doute.

La pratique est peut-être différente de la théorie, surtout près des frontières...

Probablement la future licence européenne va résoudre tous les problèmes... maintenant, c'est mieux de se procurer un permis moto!

 ;-)

[ Edité par sinophilia le 25/2/2008 19:55 ]

[mvladivostok]

J'ai trouvé l'article R 221-8 (ici):

Livre 2
Titre 2 Permis de conduire (Articles L221-1 à L225-9) (Articles R221-1 à R225-5)
Chapitre Ier
Décret R221-8
23 Décembre 2006
Validité pour catégorie inférieures deux-roues

I- La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.
Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.

[color=ff0000]« II. - La catégorie B du permis de conduire délivrée avant le 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'une véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans. »[/color]

« III. - La catégorie B du permis de conduire délivrée à compter du 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans. Cette autorisation n'est valide que si le conducteur a suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7 et qu'il est fait mention de cette autorisation sur le permis de conduire.

Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du précédent alinéa. »


J'ai cherché tous les articles du code de la route (disponible ici, très bien foutu le site, avec recherche avancée et tout); il n'y a aucune autre référence à l'équivalence B = A1.

Nulle part n'est dit que c'est uniquement pour les permis issus en France uniquement. Donc: mon permis B est valable en France (là on n'a pas de doute quand même!), ce qui veut dire que j'ai l'équivalence avec le permis A1, sur le territoire Français.

(Et uniquement le territoire Français, en ce qui concerne le code de la route Français. D'ailleurs, j'ai pas le droit de conduire un 125cm3 au Portugal.)

Sino: connais-tu un site equivalent pour le code Italien, qu'on puisse l'explorer? Merci!

[sinophilia]

mvladivostok a écrit :

[...]

Nulle part n'est dit que c'est uniquement pour les permis issus en France uniquement. Donc: mon permis B est valable en France (là on n'a pas de doute quand même!), ce qui veut dire que j'ai l'équivalence avec le permis A1, sur le territoire Français.

t'as raison, nulle part n'est dit... neanmoins, à mon avis, t'as un permis portugaise et du devrais regarder la legislation portugaise. quant à moi, c'est la loi italienne qui dit qu'avec mon permis je ne peus pas conduire ma moto à l'etranger...

Sino: connais-tu un site equivalent pour le code Italien, qu'on puisse l'explorer? Merci!

le code italien est ici: http://www.aci.it/index.php?id=61
mais je n'ai pas pu trouver aucune référence claire à l'équivalence, c'est peut-être dans quelques autres  règlements plus récentes.

[sinophilia]

Mvladi, je pense vraiment que la loi parle seulement des permis obtenues dans le même pays ...

http://www.motoservices.com/permis/lepermis.htm

[color=0000FF]Le permis B Français (communément appelé permis voiture) et la conduite d'un deux roues de moins de 125cc en France et dans l' UE (Union Européenne des 25 états membres)

A partir de 2 ans de permis, tout possesseur du permis B, obtenu avant le 1 Janvier 2007, peut piloter, sur le territoire national (Français), une moto ou un scooter dont la cylindrée ne dépasse pas 125 cm3 et dont la puissance est limitée à 15cv ou 11 Kw - Art R221-8 du code de la route.[/color]

Bien sûr, si t'habites en France, pas de problèmes avec ton permis portugais:

[color=0000FF]Précisons que ce droit est aussi reconnu à toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national délivré par un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État appartenant à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet État et ce sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3. Voir à ce sujet l'arrêté du ministère de l' Equipement du 8 février 1999 - (J. D. du 2012) concernant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les états appartenant à l'Union Européenne et à l'espace Economique Européen.[/color]

[JCA]

L'important c'est de savoir si on est couvert par l'assurance, ce qui est le cas (il suffit de regarder nos cartes vertes). Ensuite concernant la validité de nos permis, je pense que cela est du ressort de chaque Etat sur leur territoire nationale. Je ne vois pas comment l'Italie pourrait t'interdire d'utiliser ton permis en France.

Pour ma part je m'en tiendrais aux informations que j'ai obtenus auprès des autorités allemandes et suisses et je roulerais dans ces deux pays. Eventuellement, je me ferais établir un permis international (avec mention A1) pour être vraiment tranquille.

[sinophilia]

JCA a écrit :

Je ne vois pas comment l'Italie pourrait t'interdire d'utiliser ton permis en France.

Je ne sais pas si les gendarmes françaises le sauvent ;-),  mais l'Italie l'interdit...

[color=0000FF]Patente B ottenuta dopo il 25.4.88
Si possono guidare solo i motocicli della categoria di patente "A1" e solo in Italia.[/color]

L'assurance est la chose la plus importante, mais les sanctions sont élevés et ils peuvent séquestrer la moto.

Enfin, je croise les doigts pour mon examen du permis A ;-)

[mvladivostok]

t'as raison, nulle part n'est dit... neanmoins, à mon avis, t'as un permis portugaise et du devrais regarder la legislation portugaise. quant à moi, c'est la loi italienne qui dit qu'avec mon permis je ne peus pas conduire ma moto à l'etranger...

Justement, la législation Portugaise ne me permet pas de conduire un 125cm3, ni sur le territoire national ni à l'étranger: il n'y a pas d'équivalence B=A1 au Portugal. Mais quand je roule sur le territoire Français, c'est le code Français qui me permet (comme sur ton texte bleu ici plus bas).
Par exemple: je peux rouler à 130Km/h sur l'auto-route en France - pourtant le code de la route Portugais me dit que je ne peux rouler qu'à 120Km/h.
Ou encore: avec un permis A1, un Français ne peux pas rouler en moto A1 sur l'auto-route en Italie - pourtant le code Français le permet.

Bien sûr, si t'habites en France, pas de problèmes avec ton permis portugais:

[color=0000FF]Précisons que ce droit est aussi reconnu à toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national délivré par un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État appartenant à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet État et ce sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3. Voir à ce sujet l'arrêté du ministère de l' Equipement du 8 février 1999 - (J. D. du 2012) concernant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les états appartenant à l'Union Européenne et à l'espace Economique Européen.[/color]

Ça c'est encore pire (mais les gens de chez motoservices on peut-être fait une interprétation de la loi par eux mêmes): quand je roule en moto, j'ai aucun document sur moi qui montre que j'habite en France. Donc, si je "dis" que j'habite en France, et que j'ai un permis Portugais, alors je peux rouler... :-? Alors t'as qu'a dire que t'habites en France quand tu roules en France, et que t'habites en Italie quand tu roules en Italie.

JCA a écrit :
Je ne vois pas comment l'Italie pourrait t'interdire d'utiliser ton permis en France.

Je ne sais pas si les gendarmes françaises le sauvent ;-),  mais l'Italie l'interdit...

[color=0000FF]Patente B ottenuta dopo il 25.4.88
Si possono guidare solo i motocicli della categoria di patente "A1" e solo in Italia.[/color]

On revient encore sur comment interpréter cela. Si t'as le permis B, t'as le droit, sur l'Italie, de conduire des motos de catégorie A1. Ça ne dit pas "vous ne pouvez pas rouler à l'étranger", ça dit "ça vous donne uniquement le droit de rouler en Italie". Mais faudra trouver le texte exacte de l'article du code de la route Italien - beaucoup de sites font des interprétations par eux mêmes...

Quand tu roules dans les routes de France, tu dois te régler par la loi Française. C'est logique - autrement les gendarmes Français étaient obligés de connaître tous les codes de la route du monde entier! :-)

Enfin, je croise les doigts pour mon examen du permis A ;-)

Sur ça par contre on est tous 100% d'accord. Vas-y sino!  ;-)


[ Edité par mvladivostok le 26/2/2008 12:37 ]