Bah si, justement... la loi dit qu'ils doivent me rembourser les travaux... pas la valeur de la moto... c'est là que c'est drôle
Aurais tu des ref de cette loi ? N° d'article au autre ?
Je n'ai jamais entendu parler d'une pareille disposition qui reviendrait, vu le prix de la main d'œuvre et des pièces détachées à rembourser, pour un véhicule quasi neuf et fortement abimé, plus que la valeur neuve du véhicule en concession...
Je ne connais que 2 bases d'indemnisation: la valeur vénale et la valeur de remplacement.
Tu peux contester la valeur vénale "à dire d'expert" par LRAR auprès de l'assurance en demandant la "valeur de remplacement". C'est la valeur retenue par les tribunaux...
Dans ton cas, tu n'es responsable en rien de l'accident donc ta compagnie doit tout faire pour réparer parfaitement le préjudice subi (défense et recours...)
Autrement dit te faire indemniser suffisamment pour que tu puisses retrouver un véhicule équivalent sur le marché de l'occasion..
En complément, nos lois te permettent de demander à ton adversaire une indemnisation de tes préjudices accessoires qui sont constitués par :
- le coût de la carte grise que tu vas être obligée de faire établir pour ton véhicule de remplacement, avec, pour limite de prix, le nombre de chevaux fiscaux de celui détruit.
- la perte d'usage de ton véhicule depuis la date de l'accident à la date à laquelle tu as pu remplacer ta moto détruite. Le montant de cette indemnité se calcule à raison d'une somme forfaitaire journalière de l'ordre de 15 à 20 euros/jour( tarif pour une voiture) et pour la durée réelle de la perte d'usage.
Dernier point :
Ces indemnisations complémentaires seront, par suite de conventions inter-sociétés d'assurances, calculées et versées par ton propre assureur. I C'est donc à lui qu'il faut présenter ta réclamation.
