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« Répondre #30 le: Mer. 26 Juin 2013, 12:52:14 » |
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Tout en bas de ce site : http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Douanes/Importation-en-France-d-un-vehiculeConformité technique et contrôle technique du véhicule
Avant d'immatriculer votre véhicule, l'administration vérifiera sa conformité technique (procédure dite de "réception"). Elle s'assurera également de son bon état de fonctionnement en procédant à un contrôle technique.
La procédure de "réception" permet de vérifier si un véhicule est conforme aux caractéristiques techniques prévues par la loi. Les véhicules réceptionnés doivent être accompagnés d'un certificat de conformité.
Depuis le 1er janvier 1996, les procédures de réception sont harmonisées dans toute l'Union européenne en ce qui concerne les véhicules particuliers. Si votre véhicule est d'un modèle qui a obtenu une réception CE, le certificat de conformité qui l'accompagne et qui est délivré par le constructeur est valable dans tous les États membres de l'Union européenne. Si votre véhicule a reçu une réception seulement à portée nationale, les autorités françaises peuvent refuser le certificat de conformité national de votre véhicule pour des raisons de protection de la sécurité ou de l'environnement. Ce refus doit être dûment motivé. Mais concrètement, faut faire quoi sur la moto pour qu'elle passe ce contrôle ? Ça c'est bon! Ça veut dire qu'une moto déjà immatriculée, en belgique par exemple, dans la CE sera admissible en France!!
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Faustine
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« Répondre #31 le: Mer. 26 Juin 2013, 12:57:53 » |
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Ça c'est bon! Ça veut dire qu'une moto déjà immatriculée, en belgique par exemple, dans la CE sera admissible en France!! C'est à dire ? Que Yamaha France DOIT fournir le COC Européen ou faut-il que la 200 US passe tout de même les tests pour une réception à titre individuel ?
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Namna
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« Répondre #32 le: Mer. 26 Juin 2013, 13:14:46 » |
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Ça c'est bon! Ça veut dire qu'une moto déjà immatriculée, en belgique par exemple, dans la CE sera admissible en France!! C'est à dire ? Que Yamaha France DOIT fournir le COC Européen ou faut-il que la 200 US passe tout de même les tests pour une réception à titre individuel ?
Non, ça veut dire que si tu trouves quelqu'un dans un pays européen qui l'importe et l'immatricule dans son pays, il te suffit ensuite de la lui racheter.
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« Dernière édition: Mer. 26 Juin 2013, 15:59:52 par T2vv »
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Faustine
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« Répondre #33 le: Mer. 26 Juin 2013, 13:16:42 » |
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Gné C'est totalement débile ! Le COC espagnol est national, pas de 200 immatriculées en Belgique... on en sort pas. Mais notre vieille 200... elle ne l'a pas son COC euro bien comme il faut ? Non, suis je bête ! Quelqu'un voudrait contacter Yamaha (US ? Japon ?) pour savoir si UN pays européen a réceptionné la 200 ? 1 sur 27...
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« Dernière édition: Mer. 26 Juin 2013, 14:59:51 par Faustine »
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« Répondre #34 le: Mer. 26 Juin 2013, 13:41:56 » |
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Donc, faut rapatrier un modèle d'occas espagnol et suivre la même procédure que Freeman... sauf que je voulais un modèle 2013 moi pffffff http://yamaha.tw.free.fr/import_export_tw.htm
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« Répondre #35 le: Mer. 26 Juin 2013, 16:00:22 » |
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Non, ça veut dire que si tu trouves quelqu'un dans un pays européen qui l'importe et l'immatricule dans son pays, il te suffit ensuite de la lui racheter.
Exactement, c'est même carrément le boulot des importateurs divers et varié de véhicule US!!
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Faustine
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« Répondre #36 le: Mer. 26 Juin 2013, 16:09:08 » |
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En Belgique, c'est non...
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« Répondre #37 le: Mer. 26 Juin 2013, 19:00:50 » |
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Même dans le cas d'une immatriculation en Europe, il faudra le certificat de conformité et seul Yam peut le donner (ou alors réception individuelle) : j'ai déjà eu le cas avec une VW immatriculée en Allemagne qu'on voulait importer en France... Renseigne toi sur la réception, le jeu en vaut peut être la chandelle.
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« Répondre #38 le: Mer. 26 Juin 2013, 23:06:42 » |
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Oui, je pense déjà à la réception individuelle... en espérant que le contrôle soit aussi sommaire qu'à l'époque où Freeman a rapatrié la sienne.
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« Répondre #39 le: Jeu. 27 Juin 2013, 08:35:23 » |
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Pierre n'est pas passe en réception individuelle il me semble. Il a eu le apier magique de Yam!
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Faustine
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« Répondre #40 le: Jeu. 27 Juin 2013, 09:12:45 » |
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J'ai un doute car si tu le relis : http://yamaha.tw.free.fr/import_export_tw.htm " DRIRE
La DRIRE va examiner votre moto (brièvement) et donner son accord pour l'homologation. Voici où trouver la DRIRE de votre secteur : http://www.drire.gouv.fr
Téléphonez ou mailez pour connaître les pièces à joindre au dossier (papiers espagnols, demande d'immatriculation, facture...) car ça peut varier selon que vous vouliez qu'ils fassent suivre à la préfecture ou que vous préfériez le faire vous-même ensuite.
Prix du passage à la DRIRE : 80 € "Pour m'en assurer, je lui ai demandé mais... il vieilli le bougre... il a la mémoire qui flanche Ce qui m'inquiète, c'est que cette opération a l'air d'avoir été menée en 2003... l'année où les normes anti pollution se sont durcies ?
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« Dernière édition: Jeu. 27 Juin 2013, 09:15:18 par Faustine »
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« Répondre #41 le: Jeu. 27 Juin 2013, 10:01:53 » |
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Pierre a eu le certificat de Yam, j'en suis quasiment sur. Pour une homologation à titre individuel cela revient plus cher. Tanaykwam doit peut être avoir plus d'infos la dessus quand il a regarder pour son Anglaise!!
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JCA
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« Répondre #42 le: Jeu. 27 Juin 2013, 10:59:22 » |
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Quelques infos par là : http://www.motoservices.com/achat/achat-neuf-etranger.htmLa 200 n'a pas changé depuis 2003, donc Yam doit pouvoir te fournir un certificat de conformité européen car la moto avait été réceptionnée à l'époque et je ne pense pas que cette "procédure" ait été annulée. Vois avec Yam et pose la question à la DRIRE. Si tu importes toi même, il faudra aussi prévoir le dédouanement (sauf si achat UE).
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« Répondre #43 le: Jeu. 27 Juin 2013, 17:52:37 » |
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Bonjour, Ayant pas mal galèré avec des voitures de provenances diverses et ayant "importé" une moto "made in china", je donne juste mon avis : La condition sinéqua non pour immatriculer un véhicule, c'est actuellement d'obtenir le certificat de conformité qui est à l'échelon européen et qui émane du constructeur. Sans ça, il n'y a pas moyen. Pour une réception à titre isolé, point de certificat, mais un véhicule respectant toutes les normes en vigueur preuve à l'appui.
Je pense que le principal problème qui se pose dans le cas du TW 200 est celui de la polution. C'est là qu'il va coincer.
Pour rerspecter les normes, les constructeurs ont massivement adopté l'injection, ceux restant fidèles aux carbus ont du affubler les engins de "systèmes de recyclage" plus ou moins bizarres. On trouve des injections d'air frais à l'échappement, une partie des gaz brulés redirigés vers la culasse et tout un tas de pseudo "vannes EGR" miniatures encombrées de tuyauteries diverses...L'important étant que "ça passe".
Bref, pour résumer : Un TW 200 répond plus aux normes. Yamaha ne l'importe plus donc point de certificat d'homologation valide. A titre isolé, il faudrait lui greffer un système de "dépolution" et en prouver l'efficacité pour passer les normes en vigueur.
En clair, il n'y a pas grand chose a tenter si ce n'est de chercher comment font certains automobilistes pour rouler sur le sol national avec un véhicule immatriculé aux states. Personnellement, je sais pas, mais j'en ai déjà vu.
J'ai bien compris la nécessité d'avoir un véhicule neuf ou très récent, pour les non-soucieux de cette contrainte, l'idée la plus simple est encore de "transférer plaque constructeur et carte grise" d'un modèle ancien sur un modèle récent. (même les gravages cadre se "re-font")...
Je sais, c'est pas une contribution réconfortante, je vais suivre ce fil car il m'interesse, mais à ma connaissance et mon expérience, ça risque d'être acrobatique si tu y arrives (comme je te le souhaite).
Hervé
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« Dernière édition: Jeu. 27 Juin 2013, 17:54:22 par RV65 »
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sharkman
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« Répondre #44 le: Jeu. 27 Juin 2013, 18:58:40 » |
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En clair, il n'y a pas grand chose a tenter si ce n'est de chercher comment font certains automobilistes pour rouler sur le sol national avec un véhicule immatriculé aux states. Personnellement, je sais pas, mais j'en ai déjà vu.
J'ai un pote anglais qui habite et travaille dans la region, et tous ses vehicules ( autos/motos ) sont immatriculés en Angleterre. Il a juste une boite aux lettres la bas, donc une adresse... Ce qui lui permet du fait que la legislation Anglaise n'est pas la meme qu'en France de rouler avec des motos en full power et autos limites equipées pour une speciale de WRC..et tout ça en toute legalité. Et vehicules assurés par une assurance Anglaise , filiale du GAn de memoire. ( d'ailleurs ma TW etait assurée pareil, une assurance Anglaise quand je l'ai achetée, et immatriculée en France.. ça me coutait moins cher. )ca chez nos amis Bretons no soucy avec ça.
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